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Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par l’éditeur conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Le présent site Web et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction ne sera autorisée sans l’accord exprès écrit préalable de l’éditeur. Tous les textes, images, contenus sur le site sont la propriété exclusive d' INITIALE EXPERTISE. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Utilisation du Site
INITIALE EXPERTISE s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes. Toutefois, il pourra arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes. INITIALE EXPERTISE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.
Responsabilité
INITIALE EXPERTISE s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté d' INITIALE EXPERTISE, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne…, l’accès au Site pourra être interrompu. INITIALE EXPERTISE n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur. INITIALE EXPERTISE ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quelle qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur et quant aux dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
Droit Applicable
La loi régissant les présentes conditions d’utilisation du Site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif notamment à l’interprétation des mentions légales relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.
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